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Article (Décret n° 94-567 du 4 juillet 1994 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Article (Décret n° 94-567 du 4 juillet 1994 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Art. 1er. - A l'article 23 du décret du 3 août 1992 susvisé, les mots: « à l'issue de l'année de stage » sont remplacés par les mots: « au cours de l'année de stage ».