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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


La société par actions simplifiée « ACTUAL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », dans l'office dont cette dernière était titulaire suivant arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (NOR : JUSC1917942A).