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ARTICLE
{
Article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2023
(Code de l'artisanat)
}
{
Article (LOI no 96-608 du 5 juillet 1996 portant règlement définitif du budget de 1994 (1))
}
{
Article (Citation à l'ordre de la Nation)
}
{
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/08/2012
au
10/12/2012
(Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
}
{
Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-544 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute FM)
}
{
Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-537 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SAPRODIF pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méditerranée FM, Med FM)
}
{
Article AUTONOME (Décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017)
}
{
Article (Décret du 8 juillet 1996 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales)
}
{
Article AUTONOME (Documents parlementaires)
}
{
Article (Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière)
}
{
Article (Arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)
}
{
Article AUTONOME (Cours indicatifs du 31 mai 2017 communiqués par la Banque de France)
}
{
Article (Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
}
{
Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques des armées et bénéficiant à des tiers)
}
{
Article (Arrêté du 1er mars 1993 portant report de crédits)
}
{
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/11/2014
au
03/01/2018
(Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers)
}
{
Article (Arrêté du 17 juillet 1997 prorogeant le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
}
{
Article (Arrêté du 17 juillet 2000 portant remise de débets)
}
{
Article (Arrêté du 11 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
}
{
Article (Décret no 94-827 du 22 septembre 1994 modifiant le décret no 77-538 du 27 mai 1977 relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
}
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