Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre)

L'annexe de la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :