ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/10/1995 (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023) }
{ Article 224 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/12/2023 au 26/04/2024 (Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023) }
{ Article 228 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/09/1997 (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/09/1997 (Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne leurs saillies extérieures) }
{ Article 144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/1997 au 01/01/2001 (Code de procédure pénale) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2024 (Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023) }
{ Article 236 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration) }
{ Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/12/2023 (Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la prise en charge et au financement de l'expérimentation dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/09/1997 (Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur ainsi qu'à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne le montage des rétroviseurs) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2009 (Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial) }

Résultats 10301 à 10320

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