ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/04/2022 au 19/04/2023 (Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire) }
{ Article 4 AUTONOME (Décret du 21 juin 2013 portant affectations et élévations, promotion dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/11/2023 au 31/07/2025 (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale) }
{ Article 9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/11/2024 (LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 82-1173 du 31 décembre 1982 relative à l'aide judiciaire, à l'indemnisation des commissions et désignations d'office en matière pénale et en matière civile et à la postulation dans la région parisienne) }
{ Article 2 (Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense) }
{ Article 139 AUTONOME (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)) }
{ Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2023 (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est) }
{ Article 2 (Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-84 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Guyane Communication CFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guyane) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-431 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL) }
{ Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1992 au 09/02/2002 (Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est) }
{ Article 4 (Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 119-9 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail) }
{ Article 4 (Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 82-1173 du 31 décembre 1982 relative à l'aide judiciaire, à l'indemnisation des commissions et désignations d'office en matière pénale et en matière civile et à la postulation dans la région parisienne) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-431 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1089 du 24 novembre 2023 portant adaptation de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales à Mayotte) }

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