Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne leurs saillies extérieures)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne leurs saillies extérieures)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.