Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 1er de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 12 est supprimé.