ARTICLE

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »)