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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »)


Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Irancy" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" sont abrogées.