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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »)

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »)

Sont abrogés :

-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gevrey-Chambertin ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ladoix ;

-le décret du 23 mai 1989 relatif aux conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée Maranges ;

-le décret du 19 mai 1987 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée Marsannay ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Meursault ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Monthélie ;

-le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pernand-Vergelesses ;

-le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pommard.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 26 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14