Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »)


Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production visée à l'article 2 délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, lors de sa séance des 4 et 5 novembre 1998, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées.