ARTICLE

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/03/1993 au 12/05/1994 (Décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique)