ARTICLE

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/09/2007 au 01/01/2013 (Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)