Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2008 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2008 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
La liste des chefs de service prévue aux articles 11 et 12 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.