Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.