Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 9 septembre 2013 portant nomination de la chef de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)  }
  2. {  Décret du 9 novembre 1946 HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN AUTRICHE  }
  3. {  Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guadeloupe  }
  4. {  Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République  }
  5. {  Décision du 27 mai 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique  }
  6. {  Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre  }
  7. {  Décret n° 2018-395 du 24 mai 2018 portant publication de l'accord portant création du fonds fiduciaire de l'Union européenne en faveur de la Colombie, et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 (1)  }
  8. {  Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « ASTRO », « PACTOLE », « NUMERO FETICHE » et « SOLITAIRE » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2016 »  }
  9. {  Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences  }
  10. {  Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière  }
  11. {  Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre  }
  12. {  Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse  }
  13. {  Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits  }
  14. {  Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre  }
  15. {  Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination à la présidence de la République  }
  16. {  Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées  }
  17. {  Arrêté du 27 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon  }
  18. {  Arrêté du 10 mars 1975 COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ROSE D'ANJOU" ET "CABERNET ANJOU" DANS LA LIMITE DE 30 HECTOLITRES A L'HECTARE JUSQU'AU 01-06-1975  }
  19. {  Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire  }
  20. {  Arrêté du 22 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles  }

Résultats 9841 à 9860

Précédent 490491492 493 (page actuelle) 494495496 Suivant