Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. GILLES (Dominique)  }
  2. {  Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale  }
  3. {  Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget  }
  4. {  Arrêté du 17 décembre 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Vouvray dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris  }
  5. {  Directive Européenne n°92-55 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES (EMISSIONS D'ECHAPPEMENT)  }
  6. {  Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux  }
  7. {  Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière  }
  8. {  Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale  }
  9. {  Arrêté du 31 mai 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)  }
  10. {  Décision du 11 août 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique  }
  11. {  Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes  }
  12. {  Décret no 94-817 du 19 septembre 1994 relatif à certaines conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation  }
  13. {  Arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »  }
  14. {  Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles  }
  15. {  Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales  }
  16. {  Décret n°68-568 du 21 juin 1968 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DE REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF ENVOYES EN SERVICE TEMPORAIRE DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES  }
  17. {  Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale  }
  18. {  Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l'article 151 du code général des impôts, annexe 4, fixant la date à partir de laquelle la retenue opérée dans les cercles au profit de la cagnotte des jeux dits « de cercle » est enregistrée sur une machine automatique et les modalités d'emploi de cette machine  }
  19. {  Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019  }
  20. {  Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 février 2016  }

Résultats 9781 à 9800

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