Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  2. {  Décret n°58-1106 du 6 novembre 1958 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES POUR LE CAS DE MOBILISATION  }
  3. {  Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme BAKHACHE (Nathalie)  }
  4. {  Arrêté du 25 avril 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes  }
  5. {  Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. ALFONSI (Stanislas)  }
  6. {  Arrêté du 12 février 1949 CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE DE LICENCIEMENT A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE  }
  7. {  Décret du 19 juin 2017 portant maintien en détachement (magistrature)  }
  8. {  Arrêté du 27 février 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)  }
  9. {  Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 14 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (administration centrale)  }
  13. {  Arrêté du 28 novembre 1989 relatif à une situation administrative (administration centrale)  }
  14. {  Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de secrétaire générale  }
  15. {  Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)  }
  16. {  Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un recteur d'académie  }
  17. {  Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)  }
  18. {  Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)  }
  19. {  Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)  }
  20. {  Arrêtés du 14 avril 1999 portant détachement (administration centrale)  }

Résultats 9821 à 9840

Précédent 489490491 492 (page actuelle) 493494495 Suivant