Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours  }
  2. {  Arrêté du 28 octobre 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA GUADELOUPE  }
  3. {  Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique  }
  4. {  Décret n° 2003-155 du 24 février 2003 relatif aux procédures d'attribution de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation  }
  5. {  Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2023)  }
  6. {  Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien Mas de Naï à exploiter une installation de production d'électricité  }
  7. {  Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts  }
  8. {  Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture et fixant le nombre de postes de la session 2023 de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire  }
  9. {  Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  10. {  Arrêté du 30 juin 1981 M. BARTHELEMY (JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE (M. LEMOINE GERARD)  }
  11. {  Arrêté du 26 mars 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie ou des services départementaux de l'éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat  }
  12. {  Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales  }
  13. {  Arrêté du 5 juillet 1985 MODIFIANT UNE DES EPREUVES DE L'AGREGATION DE PHILOSOPHIE  }
  14. {  Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande  }
  15. {  Résultats de l'événement n° 164 Cote & Match du dimanche 30 octobre 2005  }
  16. {  Arrêté du 20 juin 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL,DES MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL (Y COMPRIS LES MISTELLES),DES VINS,DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS PETILLANTS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES  }
  17. {  Arrêté du 1er mars 2006 modifiant un précédent arrêté portant promotion (aviation civile)  }
  18. {  Arrêté du 20 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  19. {  Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)  }
  20. {  Décision Européenne du 17 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE  }

Résultats 9901 à 9920

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