Codes, lois et règlements

  1. {  Décision du 6 septembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence  }
  2. {  Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer  }
  3. {  Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux avenants de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour la campagne 2004-2005  }
  4. {  Arrêté du 21 novembre 1960 APPROBATION DE DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR DE LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE  }
  5. {  Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente  }
  6. {  Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie  }
  7. {  Décret du 21 avril 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  8. {  Arrêté du 9 février 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base  }
  9. {  Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  }
  10. {  Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires  }
  11. {  Arrêté du 1er mars 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)  }
  12. {  Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture  }
  13. {  Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)  }
  14. {  Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense  }
  15. {  Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture  }
  16. {  Liste du 7 novembre 1967 D'ADMISSIBILITE AU PREMIER CONCOURS D'ENTREE A L'ENA POUR 1967  }
  17. {  Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie  }
  18. {  Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée  }
  19. {  Décret du 13 juillet 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur  }
  20. {  Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. Hadas-Lebel (Raphaël)  }

Résultats 9861 à 9880

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