Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-395 du 24 mai 2018 portant publication de l'accord portant création du fonds fiduciaire de l'Union européenne en faveur de la Colombie, et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 (1)

Décret n° 2018-395 du 24 mai 2018 portant publication de l'accord portant création du fonds fiduciaire de l'Union européenne en faveur de la Colombie, et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 (1)

Annexe

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Création du fonds fiduciaire

PARTIE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GOUVERNANCE ET À LA GESTION Article 4 Organes de gouvernance et de gestion du fonds fiduciaire

PARTIE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DE MISE EN ŒUVRE Article 8 Gestion financière du fonds fiduciaire

PARTIE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 11 Protection des intérêts financiers, audit et contrôle

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