Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  2. {  Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)  }
  3. {  Arrêté du 3 juillet 1959 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION  }
  4. {  Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale  }
  5. {  Arrêté du 4 août 2015 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille  }
  6. {  Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public  }
  7. {  Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale  }
  8. {  Arrêté du 26 septembre 1959 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES  }
  9. {  Arrêté du 11 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours  }
  10. {  Décrets du 5 février 1994 portant nomination de préfets  }
  11. {  Arrêté du 30 mars 1939 NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES ASSURANCES SOCIALES DES DEPARTEMENTS D'ALSACE & LORRAINE  }
  12. {  Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées  }
  13. {  Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement  }
  14. {  Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles  }
  15. {  Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  16. {  Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic  }
  17. {  Arrêté du 10 avril 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur  }
  18. {  Arrêté du 7 avril 1949 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA FONDERIE  }
  19. {  Avis en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur et de comédien  }
  20. {  Arrêté du 13 octobre 1981 EXTENSION DES AVENANTS 30,31 ET 32 DU 19-06-1981 (SALAIRE HORAIRE MINIMUM, VALEUR DU POINT) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA PORCELAINE ET AUX TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES  }

Résultats 9801 à 9820

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