Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 octobre 1981 EXTENSION DES AVENANTS 30,31 ET 32 DU 19-06-1981 (SALAIRE HORAIRE MINIMUM, VALEUR DU POINT) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA PORCELAINE ET AUX TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES

Arrêté du 13 octobre 1981 EXTENSION DES AVENANTS 30,31 ET 32 DU 19-06-1981 (SALAIRE HORAIRE MINIMUM, VALEUR DU POINT) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA PORCELAINE ET AUX TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES