Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 4 juin 1963 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE  }
  2. {  Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)  }
  3. {  Décret n°93-956 du 26 juillet 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 921141 DU 12-10-1992 RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE  }
  4. {  Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement  }
  5. {  Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Arrêté du 21 février 1970 DES AUDITEURS A LA 22EME SESSION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (IHEDN) (MODIFICATIF)  }
  7. {  Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »  }
  8. {  Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)  }
  9. {  Arrêté du 11 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville  }
  10. {  Décret du 8 mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz  }
  11. {  Arrêté du 27 juin 1970 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-11-1969 RELATIF A LA COMPOSITION DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE II (LISTE DES UER COMPOSANT L'UNIVERSITE)  }
  12. {  Arrêté du 17 octobre 1963 BONS DE TROIS ANS ET CINQ ANS  }
  13. {  Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'octobre 2013  }
  14. {  Arrêté du 19 juin 1970 MODIFICATION DES ARRETES DES 27 NOVEMBRE 1968 ET 26 février 1969 : NOMINATION DE MM. SYROTA (JEAN) ET PALVADEAU (CLAUDE) EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. SORE (JEAN-CLAUDE) ET SYROTA AU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE  }
  15. {  Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 »  }
  16. {  Arrêté du 21 juillet 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  17. {  Arrêté du 10 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur  }
  18. {  Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à exploiter une installation de production d'électricité  }
  19. {  Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements  }
  20. {  Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)  }

Résultats 9741 à 9760

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