Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 juin 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 juin 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public