Arrêté du 20 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Arrêté du 20 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers