Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°60-881 du 6 août 1960 FIXE, EN CE QUI CONCERNE LES CONTRIBUABLES QUI ONT CONSERVE UNE PARTIE DE LEURS REVENUS SOUS FORME D'EPARGNE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ALLEGEMENT DE L'IRPP PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954 ET A L'ART. 10 DE LA LOI 591472 DU 28-12-1959  }
  2. {  Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale  }
  3. {  Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre  }
  4. {  Décision no 2000-536 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL  }
  5. {  Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)  }
  6. {  Arrêté du 8 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE  }
  7. {  Décret du 17 janvier 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)  }
  8. {  Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)  }
  9. {  Décision no 2000-539 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-483 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus  }
  10. {  Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques  }
  11. {  Décret du 27 juillet 2000 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)  }
  12. {  Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences  }
  13. {  Décision n° 2018-823 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local  }
  14. {  Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines.  }
  15. {  Arrêté du 17 octobre 2000 pris en application de l'article 3 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et fixant la liste des pièces complémentaires nécessaires pour l'examen des demandes de subventions relevant du ministère de la culture et de la communication  }
  16. {  Décret du 17 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. PAULOT (Jean-Marie)  }
  17. {  Décision n° 2024-381 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM  }
  18. {  Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature  }
  19. {  Décision n° 2024-382 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons  }
  20. {  Décret du 18 octobre 2000 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social  }

Résultats 9421 à 9440

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