Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel  }
  2. {  Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  3. {  Décret n° 47-468 du 19 mars 1947 modifiant les taux et les conditions d'attribution des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires et agents de l’État, utilisant leur voiture automobile personnelle dans l’intérêt du service  }
  4. {  Arrêté du 13 avril 1954 FIXATION DES SOMMES DESTINEES A LA COUVERTURE DES FRAIS DE CONTROLE MEDICAL ENGAGES AU TITRE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES  }
  5. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière  }
  6. {  Arrêté du 30 octobre 1954 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR  }
  7. {  Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales  }
  8. {  Arrêté du 11 mars 1977 PROGRAMMES LIMITATIFS DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DU CONCOURS DE CONSERVATEUR DE 2EME CLASSE DES MUSEES DE FRANCE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-01-1977  }
  9. {  Arrêté du 31 janvier 1997 relatif à une régie d'avances et de recettes  }
  10. {  Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.  }
  11. {  Arrêté du 5 novembre 1954 MODIFICATION DES ARRETES DES 17, 24 AVRIL, 31 JUILLET, 25 SEPTEMBRE ET 19 OCTOBRE 1954  }
  12. {  Décision n° 425543 du 13 novembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux  }
  13. {  Arrêté du 4 novembre 1954 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS  }
  14. {  Arrêté du 20 août 1956 SUR LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN  }
  15. {  Décret n° 2017-1014 du 10 mai 2017 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire  }
  16. {  Décret n°2005-665 du 13 juin 2005 autorisant le transfert au secteur privé de TAT Express, filiale de GeoPost.  }
  17. {  Arrêté du 17 septembre 1956 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)  }
  18. {  Décret du 20 juillet 1954 NOMINATION D'UN MEMBRE  }
  19. {  Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite cour  }
  20. {  Décret n°2005-160 du 22 février 2005 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat.  }

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