Codes, lois et règlements

  1. {  Avis n° 2018-0365 du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR au titre de l'article L. 33-13  }
  2. {  Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Décret n°62-174 du 14 février 1962 ORGANISATION DU MARCHE DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE  }
  4. {  Décret n°73-345 du 26 mars 1973 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 72-1150 DU 23-12-1972 PORTANT CREATION DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES  }
  5. {  Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain  }
  6. {  Décision n° 2018-NA-15 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle  }
  7. {  Arrêté du 10 mai 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE STRASBOURG  }
  8. {  Décision n° 2018-NA-16 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle  }
  9. {  Décision n° 2018-NA-17 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle  }
  10. {  Arrêté du 24 mars 1977 CREATION D'UNE DELEGATION REGIONALE DE L'EDUCATION SURVEILLEE POUR LES REGIONS RHONE-ALPES ET AUVERGNE  }
  11. {  Arrêté du 28 décembre 1977 APPLICATION DES ARTICLES R441-4 ET R442-9 DU CODE DE L'URBANISME RELATIFS A L'AUTORISATION DES CLOTURES ET DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS  }
  12. {  Arrêté du 22 juin 1983 EXTENSION DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TOURAINE POUR LA CAMPAGNE 1982-1983  }
  13. {  Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles  }
  14. {  Décret du 12 mai 2014 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. PICHON (Alain)  }
  15. {  Arrêté du 19 juillet 2018 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2018 pour le recrutement de directeurs de recherche de classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines  }
  16. {  Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »  }
  18. {  Décision n° 2024-793 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Valence étendu  }
  19. {  Arrêté du 14 novembre 1983 COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE  }
  20. {  Ordre du jour  }

Résultats 9221 à 9240

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