Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours d'infirmier en soins généraux organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais  }
  2. {  Décret du 10 février 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  3. {  Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)  }
  4. {  Arrêté du 16 avril 1982 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE  }
  5. {  Arrêté du 13 octobre 1982 VALEUR DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS A DJIBOUTI  }
  6. {  Arrêté du 11 juillet 1983 CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES DANS LES LYCEES ET COLLEGES  }
  7. {  Arrêté du 2 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 3 DU 12-03-1982 (CLASSIFICATION DES EMPLOIS,PERIODE D'ESSAI,REMUNERATION,PREAVIS,FRAIS D'AMENAGEMENT,INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE FIN DE CARRIERE,REGIME DE PREVOYANCE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE,D'ELEVAGE ET DE MARAICHAGE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE DU 22-09-1981  }
  8. {  Décret n°93-989 du 6 août 1993 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale  }
  9. {  Loi n°57-873 du 2 août 1957 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LA LOI 56791 DU 8 août 1956  }
  10. {  Arrêté du 5 septembre 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine  }
  11. {  Arrêté du 19 septembre 1996 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS ISSUES DES FICHIERS DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI  }
  12. {  Arrêté du 9 novembre 1984 fixant les conditions d'émission des obligations PTT 1984  }
  13. {  Loi n°57-878 du 2 août 1957 RELATIVE AUX MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE EN TUNISIE ET AU MAROC  }
  14. {  Décret du 30 janvier 1984 PORTANT PROROGATION DES MANDATS DU VICE-PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE  }
  15. {  Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie  }
  16. {  Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales organisé par le centre de gestion de la Meuse  }
  17. {  Décret du 12 juillet 2007 portant réintégration (magistrature)  }
  18. {  Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial  }
  19. {  Arrêté du 4 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1948 MODIFIE CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL  }
  20. {  Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)  }

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