Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 4 décembre 1979 M.ALFRED MERLEVEDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MARCEAU SAVARY AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE.REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE }
{ Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration }
{ Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) }
{ Arrêté du 17 février 1962 SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES NORD-AVIATION }
{ Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles }
{ Arrêté du 27 juin 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre }
{ Décret n°2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris. }
{ Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631) }
{ Délibération n° 2018-138 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia }
{ Décret du 5 août 1957 INSTITUT D'HYDROLOGIE ET DE CLIMATOLOGIE DE CLERMONT-FERRAND }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décret n°2004-431 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 pour les personnels hospitaliers et universitaires }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décret n°2004-247 du 18 mars 2004 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. }
{ Décret n°2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière }
{ Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles }
{ Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique }
{ Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express }

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