Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la réglementation sur la police sanitaire des animaux et la protection des végétaux  }
  2. {  Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé LRPDJ (logiciel de rédaction des procédures de la douane judicaire) (demande d'avis n° 1707927)  }
  3. {  Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique  }
  4. {  Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire)  }
  5. {  Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)  }
  6. {  Arrêté du 10 octobre 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL  }
  7. {  Décret n°2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice  }
  8. {  Arrêté du 21 janvier 1977 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES  }
  9. {  Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)  }
  10. {  Arrêté du 4 juin 1969 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE : LEGS A LA VILLE DE PARIS ET AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE  }
  11. {  Arrêté du 13 septembre 1969 INSTITUTION D'UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT DANS LE PORT DE COMMERCE DE GRAVELINES-GRAND-FORT-PHILIPPE  }
  12. {  Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest  }
  13. {  Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges  }
  14. {  Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel  }
  15. {  Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles  }
  16. {  Arrêté du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 modifié autorisant la société Cegetel Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public  }
  17. {  Avis de concours externe sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière  }
  18. {  Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  19. {  Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics  }
  20. {  Décision du 12 décembre 2012 sur le différend qui oppose la société Enjoy Montpellier à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité  }

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