Codes, lois et règlements

{ Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » }
{ Arrêté du 8 février 2023 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat) }
{ Décret du 10 février 2023 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale }
{ Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles }
{ Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (administration centrale) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-509 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio }
{ Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne }
{ Arrêtés du 22 juillet 1997 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-355 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-208 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-952 du 25 juillet 1995, autorisant l'association Radio Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ambiance }
{ Décret du 25 janvier 2017 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale }
{ Arrêté du 15 février 1990 modifiant l'arrêté du 22 avril 1985 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de la navigation aérienne }
{ Décret no 90-199 du 28 février 1990 relatif à la présidence du conseil du contentieux administratif des îles Wallis-et-Futuna }
{ Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) }
{ Arrêté du 8 décembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ALTEAL }
{ Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route. }
{ Arrêté du 19 juin 1996 relatif à des régies d'avances }
{ Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire }
{ Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) }

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