Arrêté du 4 juin 1969 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE : LEGS A LA VILLE DE PARIS ET AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté du 4 juin 1969 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE : LEGS A LA VILLE DE PARIS ET AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE