Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 21 février 2012 approuvant l'extension de la participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 1 }
{ Arrêté du 10 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ain, de l'Aveyron, du Doubs, du Finistère, des Hauts-de-Seine, de la Manche, de Vaucluse et des Yvelines }
{ Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts) }
{ Décisions portant attribution de ressources en fréquences }
{ Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) }
{ Arrêté du 31 août 1992 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité }
{ Décision du 15 avril 2009 modifiant la décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) }
{ Décision du 18 avril 2007 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan }
{ Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris }
{ Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales) }
{ Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur }
{ Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale }
{ Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives }
{ Arrêtés du 13 avril 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes) }
{ Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines }
{ Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid }
{ Arrêté du 22 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier }
{ Décret du 26 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) }
{ Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) }

Résultats 9061 à 9080

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