Codes, lois et règlements

{ Décret du 18 mai 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat }
{ Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires }
{ Résultats du Loto Foot 7 n° 8114 }
{ Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste }
{ Arrêté du 31 mai 2022 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon }
{ Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique }
{ Décrets du 19 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats }
{ Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté }
{ Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière }
{ Arrêtés du 19 décembre 1995 portant délégation de signature }
{ Loi n° 86-1275 du 16 décembre 1986 autorisant la ratification de l'Acte unique européen }
{ Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Loi n° 86-1294 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg pour la réalisation et l'exploitation de certaines implantations industrielles sur la Moselle }
{ Arrêté du 20 juin 1947 IMPORTATION ET EXPORTATION DES INSTRUMENTS DE MESURE }
{ Arrêté du 16 juillet 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME ET LA DUREE DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ }
{ Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 20 avril 2018 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (Aisne) }
{ GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 18 novembre 1996 portant concession de la médaille militaire }

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