Codes, lois et règlements

  1. {  Décision du 15 juin 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique  }
  2. {  Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié concernant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique  }
  3. {  Décret du 24 mars 1993 autorisant Géométhane à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) (rectificatif)  }
  4. {  Décision du 15 juin 2021 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique  }
  5. {  Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la mission d'inspection spécialisée des H.L.M.  }
  6. {  Décision du 15 juin 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique  }
  7. {  Décision du 15 juin 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique  }
  8. {  Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique  }
  9. {  Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues  }
  10. {  Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports  }
  11. {  Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022  }
  12. {  Arrêté du 14 mars 1986 définissant les organismes admis à recevoir les versements de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-9 (2°, b) du code de la construction et de l'habitation.  }
  13. {  Arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévus dans les établissements recevant du public  }
  14. {  Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire  }
  15. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  16. {  Arrêté du 28 juillet 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)  }
  17. {  Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  }
  18. {  Arrêté du 9 août 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'INGENIEURS ET DE CADRES, SOUS-SOL (BRANCHES ACD) SIEGE SOCIAL LENS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA FAMILLE DU SOUS-SOL (BRANCHES ACD) DE LENS, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  }
  19. {  Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B  }
  20. {  Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB Biomédicaments  }

Résultats 8481 à 8500

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