Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°56-412 du 25 avril 1956 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE. TOUS LES TEXTES ANTERIEURS SONT ABROGES  }
  2. {  Arrêté du 2 août 1991 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX  }
  3. {  Décision Européenne n°93-1821 du 2 décembre 1993 931821: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,6EME CIRCONSCRIPTION DE PARIS  }
  4. {  Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  5. {  Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  6. {  Décision Européenne n°93-1825 du 2 décembre 1993 931825: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,4EME CIRCONSCRIPTION DE SEINE-ET-MARNE  }
  7. {  Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation  }
  8. {  Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription de l'allogreffe osseuse partiellement déminéralisée BIOBANK SYNERGY de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  9. {  Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation  }
  10. {  Arrêté du 4 juillet 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  11. {  Arrêté du 4 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation  }
  12. {  Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES  }
  13. {  Décision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)  }
  14. {  Arrêté du 13 août 1999 instaurant l'affichage simultané du prix d'achat au producteur et du prix de vente au consommateur pour les raisins de table  }
  15. {  Décision no 97-2455 du 19 mars 1998  }
  16. {  Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)  }
  17. {  Décision Européenne n°93-1870 du 17 décembre 1993 931870: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DE L'AISNE  }
  18. {  Décret n°74-1205 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNALITES APPORTANT LEUR CONCOURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS  }
  19. {  Arrêté du 18 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES  }
  20. {  Arrêté du 26 juin 2025 relatif au taux 2025 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale  }

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