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Codes, lois et règlements
Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
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Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes
Tableau des emplois classés dans la catégorie B.
Article ANNEXE
Tableau 1
Article ANNEXE
Tableau 2
Emplois spécifiques des administrations parisiennes.
Article ANNEXE
Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de Paris.
Article ANNEXE
Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine.
Article ANNEXE