Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des archives }
{ Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances) }
{ Décision n° 2021-VP-30 du 1er octobre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle }
{ Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires }
{ Décret n° 2023-1162 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises }
{ Arrêté du 19 décembre 2011 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques }
{ Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles }
{ Avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance }
{ Arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 4 octobre 2019 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects et à son adjoint }
{ Décisions du 20 septembre 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations }
{ Décision du 6 novembre 2003 se prononçant sur un différend, qui oppose la Société du parc éolien de La Conque et la Société du parc éolien des Quatre Bornes à Electricité de France (EDF) et à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML), relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de distribution }
{ Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées }
{ Décisions du 27 septembre 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique }
{ Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine }
{ Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport }
{ Décision du 27 septembre 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique }
{ Arrêté du 2 janvier 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pan Européenne }

Résultats 8461 à 8480

Précédent 421 422 423 424 425 426 427 Suivant