Codes, lois et règlements

{ Décret du 12 avril 1965 RELATIF A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES }
{ Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Aude - Mme GRAS (Joëlle) }
{ Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) - M. LE MOING-SURZUR (Philippe) }
{ Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme VIEILLE (Natacha) }
{ Décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal }
{ Arrêté du 29 juin 1979 RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN 1979 }
{ Arrêté du 5 novembre 2008 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie }
{ Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Finistère - M. SCALZOTTO (Yannick) }
{ Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre - M. JOSSO (Didier) }
{ Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme KOROTCHANSKY (Raphaëlle) }
{ Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 }
{ Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 1945 relatif au passeport diplomatique }
{ Arrêté du 18 septembre 1978 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT }
{ Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal - Mme MOURGUES (Cécilia) }
{ Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France }
{ Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France }
{ Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation d'exercer en France la profession de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique }
{ Décret n°93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles }
{ Citation à l'ordre de la Nation }
{ Citation à l'ordre de la Nation }

Résultats 8421 à 8440

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