Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 31 août 1988 ORGANISANT LES MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION }
{ Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 destinées aux personnes physiques }
{ Arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances }
{ Loi n°48-318 du 25 février 1948 REPRESSION DES HAUSSES DE PRIX INJUSTIFIEES }
{ Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Kourou-Central téléphonique située dans le département de la Guyane }
{ Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption }
{ Arrêté du 4 septembre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d'air }
{ Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa }
{ Arrêté du 25 août 2020 fixant la compétence de la direction régionale des finances publiques du Loiret pour procéder à la mise en œuvre du I de l'article 376 de l'annexe II au code général des impôts }
{ Décret n° 2024-294 du 29 mars 2024 portant publication de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés à Balaclava le 29 avril 2018 et signés par la France à Nairobi le 26 novembre 2018 (1) }
{ Arrêté du 29 janvier 1985 fixant les dispositions relatives à la constitution d'une base de données télématique de la table analytique du Bulletin des annonces légales obligatoires et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels. }
{ Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif }
{ Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Actissia }
{ Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes }
{ Arrêté du 28 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers }
{ Arrêté du 17 septembre 1993 portant application au fichier manuel alphabétique de renseignements géré par la gendarmerie nationale des dispositions de l'article 45, alinéa 2, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés }
{ Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services sociaux et d'insertion relatifs au logement social }
{ Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services sociaux relatifs à l'hébergement social de personnes âgées, dépendantes ou en perte d'autonomie }
{ Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage }

Résultats 8441 à 8460

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