Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 31 mai 2021 précisant les informations à mentionner dans le registre tenu par tout assujetti se prévalant du régime des stocks sous contrat de dépôt de la taxe sur la valeur ajoutée  }
  2. {  Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)  }
  3. {  Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)  }
  4. {  Décision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées  }
  5. {  Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine  }
  6. {  Décision du 25 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées  }
  7. {  Décret du 30 novembre 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. VILBOIS (Michel)  }
  8. {  Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire  }
  9. {  Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. COURET (Jean-François)  }
  10. {  Décision du 22 octobre 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique  }
  11. {  Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique  }
  12. {  Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique  }
  13. {  Arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon  }
  14. {  Arrêté du 14 octobre 1963 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE  }
  15. {  Arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  16. {  Décret du 30 novembre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  17. {  Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)  }
  18. {  Décret du 30 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)  }
  19. {  Décision no 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Top FM  }
  20. {  Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels  }

Résultats 8501 à 8520

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