Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Arrêté du 12 novembre 2002 fixant des modèles de formulaires relatifs à la « couverture maladie universelle » }
{ Décret n°77-1312 du 22 novembre 1977 EMPRUNT,OPAC }
{ Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en néphrologie }
{ Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture) }
{ Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 décembre 2014 }
{ Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle }
{ Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE }
{ Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) }
{ Arrêté du 14 mars 1983 fixant les modalités particulières d'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'imposition des équidés en application de l'article 204 bis II de l'annexe II au code général des impôts. }
{ Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger }
{ Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l'indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006 }
{ Résultats du loto foot 7 n 133 et 15 n 72 }
{ Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale }
{ Décret n°91-985 du 25 septembre 1991 relatif au réseau du Crédit mutuel agricole et rural }
{ Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres }
{ Arrêté du 24 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }

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