Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »  }
  2. {  Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse  }
  3. {  Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Dubertret (Julien)  }
  4. {  Avis divers  }
  5. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 104)  }
  6. {  Arrêté du 26 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)  }
  7. {  Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées  }
  8. {  Arrêté du 22 janvier 1988 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART AUX COMMERCANTS ET ARTISANS INSTITUEE PAR L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE  }
  9. {  Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, par le centre de gestion du Loiret  }
  10. {  Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier »  }
  11. {  Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (aviation civile)  }
  12. {  Décret n°98-33 du 12 janvier 1998 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier  }
  13. {  Arrêté du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)  }
  14. {  Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement  }
  15. {  Arrêté du 2 février 1993 portant nomination (administration centrale)  }
  16. {  Arrêté du 27 février 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts  }
  17. {  Arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France  }
  18. {  Arrêté du 5 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)  }
  19. {  Arrêté du 5 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande  }
  20. {  Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides  }

Résultats 7641 à 7660

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