Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) }
{ Arrêté du 2 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants }
{ Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France }
{ Résultats des tirages du Loto du lundi 2 février 2009 }
{ Résultats des tirages du Loto n° 49 et du Keno des samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 juin 2004 }
{ Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur }
{ Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes) }
{ Arrêté du 20 mars 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles) }
{ Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine }
{ Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel }
{ Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » }
{ Décision n° 2005-153 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4 }
{ Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 13 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles) }
{ Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) }
{ Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 30 janvier 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers }
{ Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. }
{ Avis relatifs à des agréments de mutuelles }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie) }

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