Arrêté du 14 mars 1983 fixant les modalités particulières d'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'imposition des équidés en application de l'article 204 bis II de l'annexe II au code général des impôts.
Arrêté du 14 mars 1983 fixant les modalités particulières d'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'imposition des équidés en application de l'article 204 bis II de l'annexe II au code général des impôts.