Arrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE III-BIS DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ANNEXE A L'ARRETE DU 18-03-1975
Arrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE III-BIS DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ANNEXE A L'ARRETE DU 18-03-1975