Codes, lois et règlements

{ Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 }
{ Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 }
{ Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture }
{ Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009 }
{ Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés }
{ Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors }
{ Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance }
{ Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors }
{ Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé }
{ Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification }
{ Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. GOSSET (Thibaut) }
{ Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application }
{ Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009 }
{ Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté }
{ Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 }
{ Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale) }
{ Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) }
{ Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 }
{ Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche }
{ Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance }

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